Assainissement Réseau collectif ou individuel
Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte qu’il serait refusé car le réseau d’eaux uséesn’est pas encore relié à une station d’épuration.Est-il possible d’obtenir une dérogation ?Suis-je obligé d’attendre que le réseau soit reliéà la station d’épuration?
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Il existe deux solutions d’assainissement possibles : soit l’assainissement collectif, en se reliant au réseau de la commune (station d’épuration), soit en disposant d’un réseau individuel complètement indépendant de la commune. Ainsi, lorsque les canalisations domestiques ne peuvent être raccordées au système collectif, étant donné que ce dernier n’a pas encore été mis en place dans la zone où est située l’habitation, ou parce qu’il est trop loin, il est alors possible de mettre en place un système d’évacuation d’eau individuel.
Dans ces conditions, la loi autorise les propriétaires de l’habitation à créer un système d’évacuation autonome, qui leur est propre. Celui-ci doit pouvoir non seulement évacuer l’eau, mais également les traiter, les épurer avant de les rejeter. C’est peut-être la solution dans votre cas, pour éviter le blocage de votre projet.
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